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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Decouvrez la politique de protection des donnees personnelles de Team Square.

Publié le 26 juillet 2024 · par l'équipe Team Square · ⏱️ 6 min de lecture

Politique de protection des données à caractère personnelLa présente politique décrit la manière dont GAME ON traite les données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») collectées auprès de ses prospects, clients et partenaires (ci-après le/les « Clients ») :

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

PROTECTIONS DES DONNÉES

– lors de leur navigation sur le site Internet https://team-square.fr (ci-après le « Site ») et de leur utilisation des fonctionnalités de ce Site ;
– lors de prises de contacts téléphoniques ;
– dans le cadre de la formalisation de relations contractuelles (signature de contrats , etc.) et du suivi de ces relations contractuelles ;
– par tout autre moyen.

Les textes de référence de cette politique sont le Règlement Général pour la Protection des Données n° 2016/679/UE du 27 avril 2016 – applicable depuis le 25 mai 2018 (le « RGPD ») et la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (la « LIL »).

Cette politique pourra être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles des Clients seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et était d’application rétroactive.

1. Les Données Personnelles collectées sont les suivantes :

– Sur le site https://www.team-square.fr dans le cadre des formulaires de prise de contact : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, message laissé par le Client le cas échéant.
– Dans le cadre de la prospection commerciale : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.
– Dans le cadre de la formalisation et du suivi des relations contractuelles : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone,

GAME ON confirme ne collecter aucune donnée « sensible » au sens de l’article 9 paragraphe 1 du RGPD (par exemple, données concernant la santé).

2. Les finalités principales des Données Personnelles collectées sont les suivantes :

– permettre à GAME ON de répondre à toutes demandes d’informations des Clients quant aux prestations de services proposées par GAME ON;
– permettre aux Clients de naviguer et de profiter des fonctionnalités du Site.
– permettre l’envoi par GAME ON d’informations commerciales et de messages publicitaires, via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux.
– permettre la signature de contrats et assurer le suivi des relations contractuelles;

Lorsque certaines informations ou déclarations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des Données Personnelles. En cas de refus du Client de fournir des informations obligatoires, il pourra se voir refuser l’accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.

3. Les Données Personnelles des Clients sont conservées

Les Données Personnelles des Clients sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder la durée de la démarche commerciale sauf si celle-ci débouche sur la signature d’un contrat, auquel cas elles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder une période de 5 ou 10 ans à compter de la fin du contrat selon la nature des Données Personnelles, sauf si :

– le Client exerce, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui sont reconnus par la législation;
– une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.

4. En matière de sécurité et de confidentialité :

En matière de sécurité et de confidentialité, GAME ON met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques et logicielles pour protéger les Données Personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

5. L’accès à vos Données Personnelles est strictement limité

L’accès à vos Données Personnelles est strictement limité aux employés et préposés de GAME ON, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les Données Personnelles collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de leurs services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec le Client, sans que ce dernier ait besoin de donner son autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité aux Données Personnelles des Clients et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des Données Personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, GAME ON s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou permettre à des tiers d’accéder aux Données Personnelles sans le consentement préalable des Clients, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.)

6. Les Clients disposent des droits suivants :

Les Clients disposent des droits suivants conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier le RGPD et la LIL :

– un droit d’accès pour connaître les Données Personnelles qui les concernent ;
– un droit de rectification de celles-ci en cas d’inexactitude(s) ;
– un droit de portabilité ou de suppression des Données Personnelles ;
– un droit de limitation du traitement des Données Personnelles ;
– un droit d’opposition au traitement des Données Personnelles ;
– un droit de retrait du consentement à l’utilisation des coordonnées des Clients pour l’envoi d’informations commerciales et de messages publicitaires via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux.

Ces différents droits sont à exercer par courriel à l’adresse suivante : guillaume.v@team-square.fr.
Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

7. Politique des « Cookies »

Un « cookie » (ou traceur) est un fichier déposé sur le terminal du Client (ordinateur, mobile, tablette) lors de la consultation du Site. Il permet à son émetteur de reconnaître ce terminal et d'enregistrer des informations relatives à la navigation.

Lors de sa première visite, un bandeau d'information invite le Client à accepter, refuser ou personnaliser le dépôt des cookies non essentiels. Aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité n'est déposé sans son consentement préalable. Le Client peut à tout moment modifier ou retirer son choix via le module de gestion des cookies accessible sur le Site.

Le Site utilise les catégories de cookies suivantes :

Cookies strictement nécessaires — indispensables au fonctionnement et à la sécurité du Site (navigation, réservation, mémorisation du consentement). Exemptés de consentement, ils sont émis par GAME ON.

Cookies de mesure d'audience — Google Analytics 4 (fourni par Google), qui permet d'établir des statistiques de fréquentation et de mieux comprendre l'utilisation du Site. Déposés après consentement.

Cookies de publicité et de mesure des campagnes — Google Ads (suivi des conversions et remarketing) et Meta Pixel (Meta Platforms – Facebook / Instagram), qui mesurent l'efficacité de nos campagnes publicitaires et permettent la diffusion d'annonces personnalisées. Déposés uniquement après consentement.

Ces outils sont fournis par des sociétés (notamment Google LLC et Meta Platforms Inc.) susceptibles de transférer des données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (adhésion au Data Privacy Framework et/ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Le Client peut également s'opposer ou limiter l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur (rubrique d'aide du navigateur). Pour Google Analytics, un module de désactivation est disponible : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Pour plus d'informations, le Client peut consulter la page dédiée de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Il est néanmoins important de noter que si le Client refuse l'enregistrement de certains « cookies », ceci pourra affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site.

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